J’ai attiré votre attention dans l’article sur l’encaissement pour compte de tiers sur la nécessité de passer par un organisme financier extérieur pour gérer les flux financiers. En effet, la loi française n’autorise pas la gestion de l’argent d’un tiers (en l’occurrence le vendeur), sauf à être un établissement bancaire ou assimilé. Dans la même logique, il est très important de bien comprendre le mécanisme de facturation d’une marketplace.

En effet, la marketplace n’est qu’un facilitateur de relation entre le vendeur et l’acheteur. Elle n’intervient en aucun cas dans la transaction (négociation du prix, envoi de l’objet, description de l’objet…). De la même manière qu’elle n’a pas à percevoir l’argent de l’acheteur pour le transmettre au vendeur, elle n’a pas à éditer les factures pour l’objet ou le service en vente (elle éditera bien évidemment une facture pour l’utilisation de la place de marché, mais pas pour le produit ou le service).

En tant que gestionnaire de marketplace, vous n’avez donc pas à émettre de facture du montant total de la vente.

Exemple : vous avez une marketplace qui propose des petits pots pour nourrissons. L’entreprise PotsPourBébés est présente sur votre place de marché et vend à Jean une série de 12 pots pour 20€TTC. C’est l’entreprise PotsPourBébés qui devra émettre une facture de 20€TTC qu’elle pourra joindre dans le colis ou envoyer par mail. En tant que gestionnaire de plateforme, vous adresserez de votre côté une facture de 2€TTC (si vos frais sont de 10%) à l’entreprise PotsPourBébés pour l’utilisation de votre markeplace.

Cette manière de procéder, qui peut paraître anodine, vous couvrira néanmoins en cas de problème sur la qualité des pots pour bébé. En effet, si l’enfant de Jean développe une intoxication alimentaire après avoir mangé les petits pots de PotsPourBébés, la transaction ayant bien eu lieu entre Jean et PotsPourBébés (la facture le prouvant), c’est PotsPourBébés qui sera responsable d’éventuelles poursuites.

Sachez dans tous les cas que l’assureur qui couvrira les risques de votre plateforme veillera à l’application de cette manière de procéder. En effet, il ne pourra pas couvrir les risques liés à vos vendeurs (sauf à payer une assurance hors de prix). C’est particulièrement le cas lorsque l’on touche à des secteurs très sensibles et réglementés comme la construction, l’alimentation… Le problème se pose évidemment moins sur de la vente de livres.